Construction

Un permis de construction est obligatoire pour édifier ou mettre en place un nouveau bâtiment ou une nouvelle construction, de même que pour modifier, réparer, replacer, enlever, démolir ou remplacer un bâtiment existant ou une construction existante. Les inspecteurs des constructions vont ainsi s’assurer que les plans et les travaux sont conformes aux normes d’urbanisme et au Code national du bâtiment.

À titre d’exemple, un permis de construction est requis avant de débuter tous travaux sur un :

  • Bâtiment principal : ex. : habitation, commerce, industrie, institution, etc.;
  • Bâtiment secondaire ou accessoire : ex. : garage, remise, etc.;
  • Construction principale : ex. : panneau-réclame, éolienne, etc.;
  • Construction secondaire : ex. : gazebo, piscine, clôture, enseigne, etc.

Il est donc important de vérifier avec le service d’urbanisme pour vérifier si un permis est requis. Seul le personnel du service d’urbanisme peut vous donner la bonne information. Chaque cas est différent et la règlementation peut varier selon les localités.

Il est également important de rappeler qu’aucun bâtiment ne peut être raccordé au réseau électrique d’Énergie NB sans qu’un permis de construction soit émis.

Plusieurs types d’aménagement nécessitent l’obtention de permis et de certificats émis par d’autres agences. Par exemple, tout aménagement effectué à proximité d’un cours d’eau peut nécessiter un permis émis par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Dans le cas de bâtiments commerciaux ou publics, il est possible que les plans doivent être examinés par le prévôt des incendies afin d’assurer la conformité au Code des incendies. Les documents requis pour l’obtention d’un permis de construction varient selon les localités et les services en place :

Si vous construisez à l'intérieur d'un secteur d'une municipalité, vous devez produire les documents suivants :

Document
Objet
Personne-ressource
Plans de construction

Une copie des plans de construction dessinés à l’échelle et démontrant :

  • Fondation
  • Charpente
  • Plans de chaque étage avec dimension et utilisation proposée des pièces

Dans le cas de projets majeurs, les plans doivent être dessinés par un expert, soit un architecte ou un ingénieur.


Dans le cas de petits bâtiments, vous pouvez dessiner les plans vous-même ou faire appel à un technicien ou un architecte.

Certificat de raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout
Document émis par la municipalité informant l’inspecteur des constructions que le bâtiment peut être raccordé au réseau d’aqueduc et d’égout et que les frais afférents ont été payés
Municipalité :
Beresford : 542-2727
Nigadoo : 542-2626
Petit-Rocher : 542-2686
Pointe-Verte : 542-2606
Belledune : 522-3700
Évaluation et inspection des systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées

(s’applique uniquement dans les secteurs des municipalités non desservis par un réseau public d’égout)

L’installateur que vous aurez choisi doit présenter une demande à l’inspecteur de la Sécurité publique. Une copie du permis émis doit être remise à l’inspecteur des constructions.
Service d’inspection technique du ministère de la Sécurité publique.
460, Two Nations Crossing
Fredericton, NB, E3A 0X9
Tel.: 1-844-249-6533 (sans frais)
Télécopieur: 506-457-7394

Permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide.
Toute personne qui a l’intention d’effectuer des travaux (construction, démolition, défrichage du terrain, aménagement paysager, etc.) à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide.
Bureau régional du ministère de l’Environnement à Bathurst
159, rue Main, Unité 202
Bathurst, NB, E2A 3Z9
Tél. : (506) 547-2092
Approbation du prévôt des incendies
Les plans pour l’aménagement de bâtiments de certains bâtiments publics, commerciaux ou industriels doivent être révisés par le prévôt des incendies pour s’assurer de la conformité avec le Code des incendies.
Bureau du prévôt des incendies
Services d’inspection technique
495 A, rue Prospect
Fredericton, NB, E3B 9M4
Tel. : (506) 457-6482
Fax. : (506) 457-7394
Plan d’implantation pour les projets majeurs
Une copie du plan du site dessiné à l’échelle et indiquant les éléments spécifié dans les arrêtés de zonage. En vertu des arrêtés de zonage, les projets majeurs d’aménagements doivent faire l’objet d’un plan d’implantation (site plan).

Si vous construisez à l'intérieur d'un DSL, vous devez produire les documents suivants :


Document
Objet
Personne-ressource
Plans de construction

Une copie des plans de construction dessinés à l’échelle et démontrant :

  • Fondation
  • Charpente
  • Plans de chaque étage avec dimension et utilisation proposée des pièces

Dans le cas de projets majeurs, les plans doivent être dessinés par un expert, soit un architecte ou un ingénieur.

Dans le cas de petits bâtiments, vous pouvez dessiner les plans vous-même ou faire appel à un technicien ou un architecte.

Certificat de raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout

(s’applique uniquement aux secteurs des DSL de Robertville, de Dunlop et d’Allardville desservis par un réseau public d’égout)

Document émis par la municipalité informant l’inspecteur des constructions que le bâtiment peut être raccordé au réseau d’aqueduc et d’égout et que les frais afférents ont été payés
DSL
Robertville et Dunlop : Contacter la ville de Beresford au 542-2727

Allardville : Jean-Guy Robichaud
546-1117 ou 725-2083
Évaluation et inspection des systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées
L’installateur que vous aurez choisi doit présenter une demande à l’inspecteur de la Sécurité publique. Une copie du permis émis doit être remise à l’inspecteur des constructions.
Service d’inspection technique du ministère de la Sécurité publique.
460, Two Nations Crossing
Fredericton, NB, E3A 0X9
Tel.: 1-844-249-6533 (sans frais)
Télécopieur: 506-457-7394
Permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide.
Toute personne qui a l’intention d’effectuer des travaux (construction, démolition, défrichage du terrain, aménagement paysager, etc.) à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide.
Bureau régional du ministère de l’Environnement à Bathurst
159, rue Main, Unité 202
Bathurst, NB, E2A 3Z9
Tél. : (506) 547-2092
Approbation du prévôt des incendies
Les plans pour l’aménagement de bâtiments de certains bâtiments publics, commerciaux ou industriels doivent être révisés par le prévôt des incendies pour s’assurer de la conformité avec le Code des incendies.
Bureau du prévôt des incendies
Services d’inspection technique
495 A, rue Prospect
Fredericton, NB, E3B 9M4
Tel. : (506) 457-6482
Fax. : (506) 457-7394
Plan d’implantation pour les projets majeurs
Une copie du plan du site dessiné à l’échelle et indiquant les éléments spécifiés dans les arrêtés de zonage.
En vertu des arrêtés de zonage, les projets majeurs d’aménagements doivent faire l’objet d’un plan d’implantation (site plan).

Les inspecteurs de construction peuvent être rejoints comme suit :

Marcel.Doiron@csrchaleurrsc.ca

Stephane.Doucet@csrchaleurrsc.ca

Bureau: (506) 542-2688
Télécopieur: (506) 542-2642

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